Conditions Générales d'Utilisation
Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles CGDP met à disposition son site internet et les services d’information qu’il propose, ainsi que les conditions d’accès et d’utilisation du site par l’utilisateur.
Acceptation des conditions
L’accès et la navigation sur ce site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment par CGDP, les nouvelles conditions étant applicables dès leur mise en ligne.
Accès au site
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour y accéder (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge exclusive de l’utilisateur.
CGDP met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir et ne garantit pas l’absence d’interruption pour maintenance, mise à jour ou tout autre motif technique.
Propriété intellectuelle
Le contenu du site (structure, textes, images, éléments graphiques, logos) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation expresse de CGDP est interdite et constitutive de contrefaçon.
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers. CGDP n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques qui y sont associées.
Limitation de responsabilité
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de CGDP. CGDP ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.
Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit guinéen. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Conakry, République de Guinée.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@cgdp-conseil.gn.